Lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’une personne a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement, elle peut être placée en garde à vue pour une durée initiale de vingt-quatre heures pouvant être prolongée selon les besoins de l’enquête.
Dès lors qu’une personne est placée en garde à vue, elle est placée pour une durée de vingt-quatre heures. Cela signifie qu’elle peut être retenue au sein des locaux de police durant cette durée.
Toutefois, si l’ensemble des investigations nécessaires sont réalisées avant la fin du délai de vingt-quatre heures, la personne gardée à vue doit être relâchée.
Exemple pratique : Monsieur G. est placé en garde à vue un lundi à 9 heures du matin au sein d’un commissariat. Il peut être retenu dans les locaux du commissariat jusqu’au mardi matin à 9 heures. Toutefois, si à 18 heures le lundi, l’ensemble des investigations nécessaires ont été réalisées, il pourra être relâché, lui évitant de passer une nuit au commissariat.
Lorsque les nécessités de l’enquête le justifient, la mesure de garde à vue peut être prolongée de vingt-quatre heures supplémentaires, avec l’autorisation du magistrat en charge de la mesure.
Exemple pratique : Si le mardi matin avant 9h, il est décidé de prolonger la mesure de garde à vue de Monsieur G., il pourra être retenu au sein des locaux du commissariat jusqu’au mercredi matin à 9 heures.
Une prolongation de quarante-huit heures supplémentaires est possible lorsque la personne gardée à vue a été placée concernant une infraction en lien avec la criminalité et la délinquance organisées.
Une série d’infractions pour lesquelles une telle prolongation est possible est limitativement prévue par les articles 706-73 et suivants du Code de procédure pénale.
Exemple pratique : Si Monsieur G. a été placé en garde à vue pour des faits de meurtre commis en bande organisée, il pourra être retenu au sein des locaux du commissariat jusqu’au vendredi matin à 9 heures.
Lorsque les faits pour lesquels la personne a été placée en garde à vue sont relatifs à un acte de terrorisme, la garde à vue peut être prolongée jusqu’à cent quarante-quatre heures, soit être retenue durant six jours.
Exemple pratique : Si Monsieur G. a été placé en garde à vue pour des faits de terrorisme, il pourra être retenu dans le cadre de sa mesure de garde à vue jusqu’au dimanche matin à 9 heures.
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