Le cabinet a obtenu la remise en liberté d’un client mis en examen et placé en détention provisoire dans le cadre d’une procédure d’instruction judiciaire. Découvrez les étapes essentielles ayant permis d’aboutir à un placement sous contrôle judiciaire après seulement trois mois passés sous le régime de la détention provisoire.
Toute décision actant d’un placement en détention provisoire d’une personne mise en examen doit être motivée. Il est crucial d’étudier cette motivation afin d’identifier les axes de progression à faire valoir dans le cadre d’une demande de mise en liberté.
Cette motivation comporte nécessairement les critères de l'article 144 du Code de procédure pénale retenus afin de justifier de la nécessité de vous placer en détention provisoire, permettant ainsi d'orienter efficacement votre startégie de défense.
Au cours d’une information judiciaire, les parties peuvent demander au juge d’instruction de diligenter des actes d’investigation. Une telle demande peut être faite par l’avocat de toute personne mise en examen, notamment afin de faire valoir des éléments à décharge en votre faveur et de corroborer vos déclarations.
À ce titre, il est possible de demander à ce que vous soyez entendu plus amplement par le juge instructeur, afin de montrer la constance de vos déclarations, de les préciser ou au contraire de faire valoir une évolution quant à votre coopération. Une demande de confrontation peut également être sollicitée avec des personnes ayant fait des déclarations contraires aux votres dans le cadre de la procédure.
Une remise en liberté doit avant tout porter sur un projet de sortie viable, permettant de rassurer l’autorité judiciaire quant aux circonstances de votre sortie :
Afin d’attester de la viabilité de votre projet de sortie, des enquêtes visant à vérifier l’hébergement et le projet professionnel présenté peuvent être diligentées. La justice faisant parfois face à des faux documents, cela permet d’apporter de la crédibilité aux éléments apportés et de rassurer les juges quant à leur fiabilité.
Concernant l’hébergement, une telle enquête est indispensable lorsqu’une assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE) est souhaitée, afin de s’assurer en amont qu’un dispositif de bracelet électronique pourra être mis en place au domicile de la personne.
Bien qu’une mesure de détention provisoire limite les possibilités d’action depuis le lieu d’incarcération, certains éléments peuvent être mis en avant afin de démontrer une volonté de réinsertion :
Les spécificités liées à une procédure d’instruction judiciaire exigent rigueur, méthode et parfaite connaissance de vos droits. Maître Cécile Anglade, avocate en droit pénal installée à Paris 18e, accompagne les personnes mises examen à travers cette procédure complexe, garantissant le respect scrupuleux du secret professionnel et l'indépendance de la défense. Son cabinet assure une intervention immédiate dès la phase d'urgence jusqu'à l’audience de jugement, en passant par le suivi rigoureux de l’instruction judiciaire, avec une approche fondée sur la clarté des échanges et la protection de vos droits fondamentaux. Si vous ou l'un de vos proches êtes confronté à une procédure d’instruction judiciaire en région parisienne, son expertise en procédures pénales constitue un atout déterminant afin de préparer votre défense dans les meilleures conditions possibles.