Dans le cadre d’une information judiciaire, un juge d’instruction se trouve en charge de diligenter les investigations d’une affaire pénale, correctionnelle ou criminelle. Une personne mise en examen dans un dossier d’instruction peut être convoquée devant le magistrat instructeur au cours de la procédure afin qu’elle soit interrogée sur le fond du dossier.
La mise en examen d’une personne induit que le juge d’instruction en charge du dossier estime qu’il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi.
Après une mise en examen, les investigations se poursuivent afin de confirmer ou d’infirmer ces indices. L’interrogatoire au fond vise à confronter la personne aux nouveaux éléments révélés au cours de la procédure la concernant.
L’interrogatoire au fond devant le juge d’instruction constitue une étape cruciale de la procédure. Le juge d’instruction convoque la personne lorsqu’il estime avoir suffisamment avancé en termes d’investigations.
Concernant le mis en examen, son interrogatoire au fond est l’opportunité de se justifier quant aux éléments réunis contre lui, apporter des précisions quant à certaines déclarations passées, infirmer des allégations portées contre lui, ou encore apporter des éléments de preuve permettant de corroborer ses propos.
Il s’agit également d’un moment opportun afin de faire un point sur les mesures de sûreté, que la personne ait été placée sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire.
L’interrogatoire au fond vise avant tout à dialoguer avec le magistrat en charge de la procédure et est une opportunité afin de faire valoir certaines revendications, comme un allègement des obligations et interdictions imposées dans le cadre de son contrôle judiciaire ou le dépôt d'une demande de mise en liberté dans le cadre d’une détention provisoire.
Le juge d’instruction débute en rappelant les qualifications retenues contre la personne dans le cadre de sa mise en examen, puis entame les questions préparées qu’il entend poser au mis en examen.
La personne mise en examen est assistée de son avocat qui aura pu consulter l’intégralité du dossier en amont de la convocation. L’avocat pourra poser des questions à son client afin de faire valoir des éléments en sa faveur et pourra déposer des observations écrites afin de mettre en exergue des éléments à décharge.
Un greffier prend en note chacun des propos tenus au cours de l’interrogatoire, ce qui donnera lieu à un procès-verbal qui devra être signé par le mis en examen. Le procès-verbal restera au dossier jusqu’à l’audience de jugement, figeant ainsi à la procédure les déclarations de la personne mise en examen.
Votre avocat peut vous préparer en amont de la convocation au contenu du dossier, anticiper les questions qui vous seront posées, établir les éléments de réponse à apporter, ainsi que les pièces à déposer afin de faire valoir des éléments en votre faveur.
Cette préparation permet d'assurer pleinement le principe du contradictoire, l’avantage d’une instruction judiciaire étant que la personne mise en examen dispose d’une visibilité quant à l’avancée des investigations et d’une opportunité de contribuer à sa défense au fur et à mesure de la procédure, et non uniquement à l’audience de jugement.
L'interrogatoire devant le juge instructeur marque un tournant décisif dans votre parcours judiciaire. Sa préparation méticuleuse avec un avocat expérimenté maximise vos chances de faire valoir efficacement votre défense. Maître Cécile Anglade, forte de son expérience en droit pénal à Paris 18e, accompagne ses clients dans cette épreuve complexe avec rigueur et engagement. Son cabinet offre une défense structurée, de l'urgence de la garde à vue jusqu'à l'éventuel procès, en passant par le suivi minutieux de l'instruction judiciaire. Si vous êtes convoqué devant un juge d'instruction dans la région parisienne, sollicitez rapidement ses conseils pour préparer efficacement cette étape déterminante de votre défense pénale.