Que vous soyez incarcéré ou que l'un de vos proches fasse l'objet d'une incarcération, certaines démarches permettent de faciliter une arrivée en détention.
Lorsqu’une personne est incarcérée, son numéro écrou devient la référence à communiquer pour toute démarche liée à la détention de la personne, qu’il s’agisse de déposer du linge, demander un permis de visite, envoyer un courrier postal ou réaliser un mandat bancaire afin que la personne puisse cantiner.
Chaque établissement pénitentiaire dispose d’un RIB afin que les familles et proches des personnes incarcérées puissent faire un virement bancaire en leur nom afin qu’ils disposent de fonds servant à financer leur vie en détention.
Il est nécessaire d’indiquer les nom et prénom de la personne ainsi que son numéro écrou en tant que référence ou motif du virement.
Afin qu’un avocat puisse être désigné dans un dossier et se rendre en détention afin de rencontrer son client, la personne incarcérée doit lui envoyer un courrier postal depuis le centre pénitentiaire indiquant qu’il souhaite son assistance dans le cadre de son affaire.
L’avocat pourra alors solliciter un permis de communiquer auprès du magistrat en charge du dossier, ou du centre pénitentiaire en cas de condamnation définitive, afin de bénéficier de parloirs confidentiels sans limite de durée.
Les permis de visite permettent aux proches d’une personne incarcérée de bénéficier de parloirs avec la personne.
Il convient dans un premier temps de réunir les documents nécessaires, pouvant différer selon le lien avec la personne : un justificatif de domicile, une pièce d’identité, des photos d’identité, un document attestant d’un lien de parenté avec la personne ou un courrier indiquant la relation entretenue avec la personne, et le bulletin n°3 du casier judiciaire du demandeur lorsqu’il n’est pas un membre de la famille.
Il est nécessaire dans un second temps d’identifier l’autorité à laquelle soumettre la demande, qui devra être validée :
Il est possible de communiquer par courrier postal avec une personne incarcérée. Le numéro d’écrou de la personne doit alors être indiqué.
Toutefois, il est important de prendre en compte un certain délai de traitement. En effet, les courriers sont vérifiés par la détention, ce qui rallonge leur acheminement.
À noter : Dans le cadre d’une instruction judiciaire, couverte par le secret de l’instruction, il est fréquent que des courriers soient saisis et cotés au dossier de la procédure, notamment lorsqu’ils évoquent les faits de la procédure ou visent à braver une interdiction de contact imposée dans le cadre du dossier.
Les mécanismes liés au milieu carcéral peuvent paraitre complexes et différer selon le statut pénal de la personne. Maître Cécile Anglade, avocate en droit pénal installée à Paris 18e, accompagne les personnes incarcérées durant leur détention garantissant le respect scrupuleux du secret professionnel et l'indépendance de la défense. Son cabinet assure une intervention immédiate dès la phase d'urgence jusqu'à l'exécution des peines, avec une approche fondée sur la clarté des échanges et la protection rigoureuse de vos droits fondamentaux. Si vous ou l'un de vos proches êtes confronté à une incarcération en région parisienne, son expérience en procédures pénales et en droit pénitentiaire constitue un atout déterminant pour préparer votre défense dans les meilleures conditions possibles.