Lors d’un placement en garde à vue, la question de parler ou se taire se pose systématiquement, que la personne conteste totalement les faits, les reconnaisse partiellement ou ne comprenne pas précisément ce qui lui est reproché.
Ce qu’il faut retenir :
Plusieurs idées reçues existent sur le sujet, notamment lorsque qu’une personne se trouve confrontée pour la première fois à une procédure pénale. Certaines personnes pensent devoir répondre immédiatement à l’ensemble des questions afin de démontrer leur innocence, d’autres ont peur que leur silence soit interprété comme un aveu. Fréquentes sont les situations où les personnes parlent par lassitude, parce qu’elles sont fatiguées, stressées ou sous traitement médical et souhaitent en finir le plus rapidement possible avec la mesure. Or, parler n’est pas toujours synonyme de rapidité et n’est pas toujours dans l’intérêt de la personne.
Garder le silence en garde à vue est un droit devant être notifié dès le placement en garde à vue d’une personne et avant tout recueil de ses déclarations en lien avec les faits reprochés. Ainsi, l’article 63-1 du Code de procédure pénale indique qu’une personne gardée à vue dispose, après avoir décliné son identité, du droit de faire des déclarations, de répondre aux questions ou de se taire. Elle peut également demander l’assistance d’un avocat dès le début de la mesure et à tout moment au cours de celle-ci.
Une audition mal préparée peut produire des déclarations imprécises, contradictoires ou inutilement défavorables. Sous l’effet du stress, une personne peut chercher à combler ses trous de mémoire, supposer ce qui s’est passé ou donner une explication trop rapide qui sera ensuite difficile à rectifier.
Il convient de garde en tête que les déclarations de la personne tendront à être vérifiées, ce qui peut prendre du temps et justifier une prolongation de la mesure de garde à vue. Outre les vérifications réalisées, les enquêteurs peuvent également vouloir confronter la personne aux vérifications réalisées, ce qui peut justifier une nouvelle audition, donc le maintien de la personne dans les locaux de garde à vue le temps de l’organiser. Coopérer ne garantit donc pas toujours une fin de mesure plus rapide.
À l’inverse, garder systématiquement le silence sans avoir analysé le dossier peut parfois empêcher de faire immédiatement connaître un élément simple et vérifiable : erreur d’identité, impossibilité matérielle d’être présent sur les lieux, existence d’une vidéo, d’un paiement ou d’un déplacement permettant de confirmer un alibi.
Exemple concret : une personne interrogée sur un horaire précis répond approximativement pour paraître coopérative. Une vérification téléphonique montre ensuite un horaire différent. Cette simple approximation peut être présentée comme une contradiction, alors que la personne aurait pu indiquer qu’elle ne se souvenait pas précisément de l’heure.
L’enjeu n’est donc pas de conseiller de toujours parler ou de toujours se taire, mais de déterminer une stratégie à partir des faits reprochés, des éléments connus et des informations accessibles à l’avocat.
Comprendre exactement ce qui est reproché. Écouter attentivement la qualification de l’infraction, la date, le lieu présumé des faits et les motifs du placement en garde à vue. Demander que ces informations soient reformulées lorsqu’elles ne sont pas comprises. Solliciter un interprète si la maîtrise du français ne permet pas de comprendre précisément les questions ou les droits notifiés.
Demander immédiatement l'assistance d'un avocat. Ne pas attendre la deuxième audition ou une éventuelle prolongation. L’entretien confidentiel avec son avocat permet d’exposer sa version, de signaler les éléments à décharge et d’identifier les questions présentant un risque particulier. L’avocat peut également consulter certains documents de la procédure, notamment la notification de la garde à vue et les procès-verbaux des auditions déjà réalisées.
Choisir une stratégie adaptée à chaque question. La personne peut :
Il faut éviter de deviner, d’inventer une explication ou de reprendre comme certaine une information donnée par l’enquêteur. La phrase « je ne me souviens pas précisément » est préférable à une réponse approximative présentée comme un fait certain.
Distinguer les faits certains des interprétations. Donner les faits personnellement constatés. Ne pas spéculer sur les intentions d’un tiers, ne pas parler à la place d’un autre protagoniste et ne pas expliquer un message ou un comportement dont le contexte n’est pas clairement établi.
Relire attentivement le procès-verbal. Vérifier que les réponses sont fidèlement retranscrites, que les négations n’ont pas disparu et que les réserves exprimées figurent bien dans le document. Demander une correction ou l’ajout d’une observation en cas d’inexactitude. Ne pas signer mécaniquement un procès-verbal dont le contenu ne correspond pas aux déclarations réellement faites.
Signaler toute difficulté physique ou mentale. Fatigue extrême, douleur, traitement indispensable, état de manque, blessure ou trouble psychologique doivent être signalés. La personne gardée à vue peut demander à être examinée par un médecin, lequel se prononce notamment sur son aptitude au maintien en garde à vue.
Si vous ou l’un de vos proches êtes confronté à un placement en garde à vue, n’hésitez pas à solliciter les services de Maître Cécile Anglade, avocate en droit pénal installée à Paris 18e. Son cabinet assure une intervention immédiate afin d’assurer la protection rigoureuse de vos droits tout en garantissant le respect du secret professionnel.